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Le transport scolaire

A compter du 1er septembre 2017, la compétence transports scolaires ne sera plus assurée par le Département mais par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les ayants droit :

Pour bénéficier de la gratuité du transport par le Conseil Général, l'élève devra répondre à plusieurs critères :

  • Être domicilié en Lot-et-Garonne (domicile des parents uniquement pris en compte)
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d'association
  • Fréquenter l'établissement qui lui est attribué par la carte sectorisation, sauf cas d'enseignement spécifique
  • Résider à 3km minimum de son établissement.

Les non ayants droit :

Les non ayants droit pourront bénéficier du transport scolaire gratuit dans la limite des places disponibles dans les autocars, la priorité revenant aux ayants droit.

Aussi les critères on été définis pour l'attribution des places restantes

  • Non respect de la sectorisation pour les Lot-et-Garonnais
  • Distance domicile/établissement <3km
  • Élèves empruntant une 2ème ligne
  • Domiciliés hors Lot-et-Garonne

Dates de dépôt de dossier :

  • Les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires et qui sont en poursuite de scolarité dans le même cycle d'enseignement doivent retourner leur dossier avant fin mai.
  • Les élèves qui formulent une demande de 1ère inscription ou qui sont susceptibles de changer de cycle d'enseignement ou d'établissement ont jusqu'à mi-juillet.

Pour tous renseignements contacter :

Le Service Transports Scolaires

Tél : 05.53.69.39.43 - Fax : 05.53.69.42.85