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Travaux de Voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès de la Mairie.

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

  •  Fermeture totale de la route à la circulation
  • Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
  • Limitations de vitesse, de gabarit, de poids....

Procédure :

 Tout usager peut engager cette démarche : particulier, artisans; concessionnaire de service public....

Où s'adresser

La demande doit être déposée au moyen du formulaire auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation (pour le permis de stationnement ou l'arrêté de circulation) ou chargée de la gestion du domaine public (pour la permission de voirie)

  • Marie (ou communauté de communes), s'il s'agit d'une voie communale ou du domaine public communal
  • Conseil général, s'il s'agit d'une route départementale,
  • DIRCO, s'il s'agit d'une route nationale

Délivrance de l'autorisation

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d'un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation, qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.