La Reconnaissance
La Reconnaissance avant la naissance
Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l'enfant.
Il suffit de se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'Etat-Civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier de l'Etat-Civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'Etat-Civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance à la Mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
La Reconnaissance après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas ou l'autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.
Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
Le Parrainage Civil
Le parrainage civil (appelé également "baptême républicain" ou "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Par ailleurs, s'agissant pas d'un acte d'Etat-Civil, le Maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat-Civil.
Cependant, la Commune de CANCON lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance de l'enfant
- Livret de famille
- Pièces d'identité des Parrain / Marraine
- Justificatif de domicile des Parrain / Marraine
Le Mariage
Le Mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bancs.
L'officier de l'Etat-Civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Pièces à fournir pour chaque futur époux :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissances
- de moins de 3 mois pour les personnes nées en France
- de moins de 6 mois si l'acte est délivré par un consulat
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile
Informations relatives aux témoins avec copies des justificatifs
- Noms Prénoms, date et lieu de naissance
- Profession et domicile
Certificat du notaire dans le cas ou les futurs époux on conclu un contrat de mariage
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la Mairie ou au Consulat).
L'Attestation d'accueil
Toute personne étrangère qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une Attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui propose l'hébergement en France. Elle est exigée pour l'obtention du visa.
La demande doit être déposée, en personne, par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la Mairie du lieu d'hébergement prévu.
Pièces à fournir :
Il faut se munir obligatoirement du numéro de passeport ainsi que de l'adresse complète du ou des visiteurs.
- 1 justificatif d'identité (Carte d'identité, Passeport, Titre de séjour)
- 1 justificatif de domicile récent (eau, électricité, téléphone fixe)
- 1 timbre fiscal de 30 € perçu au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.