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Etat Civil

>>> Pour toutes ces démarches vous pouvez contacter le secrétariat sur les heures d'ouverture de la Mairie : 05 53 01 60 24 / mairie.cancon@wanadoo.fr

La Reconnaissance avant la naissance

Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l'enfant.
Il suffit de se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'Etat-Civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier de l'Etat-Civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'Etat-Civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance à la Mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

La Reconnaissance après la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas ou l'autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.

Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Le Parrainage Civil

Le parrainage civil (appelé également "baptême républicain" ou "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Par ailleurs, s'agissant pas d'un acte d'Etat-Civil, le Maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat-Civil.
Cependant, la Commune de CANCON lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages.

Pièces à fournir :

Le Mariage

Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’état civil (le maire, l’un de ses adjoints ou une personne qu’il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage...

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi (art.63, 74 et 165 du Code Civil). Vous devez vous adresser au service État civil de la commune choisie.

L'officier de l'Etat-Civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Célébration du mariage :
Le mariage doit être célébré par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins, à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille et une copie intégrale de l’acte de mariage sont délivrés aux époux.
Pièces à fournir pour chaque futur époux :
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissances
  • de moins de 3 mois pour les personnes nées en France
  • de moins de 6 mois si l'acte est délivré par un consulat
  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile
Certificat du notaire dans le cas ou les futurs époux on conclu un contrat de mariage
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la Mairie ou au Consulat).

Informations relatives aux témoins avec copies des justificatifs :
  • Noms Prénoms, date et lieu de naissance
  • Profession et domicile

Le PACS : Pacte Civil de Solidarité

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Qui peut conclure un Pacs ?
Les futurs partenaires doivent :
  • être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne pas avoir de liens familiaux directs.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant à votre Mairie, soit auprès d’un notaire.
Pour faire la démarche en mairie prendre rendez vous auprès du secrétariat de la Mairie : 05 53 01 60 24 / mairie.cancon@wanadoo.fr

>>> Connaitre toutes les étapes et les documents à fournir pour le PACS

L'Attestation d'accueil

Toute personne étrangère qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui propose l'hébergement en France. Elle est exigée pour l'obtention du visa.

La demande doit être déposée, en personne, par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la Mairie du lieu d'hébergement prévu.
Pièces à fournir :
  • numéro de passeport ainsi que de l'adresse complète du ou des visiteurs.
  • 1 justificatif d'identité (Carte d'identité, Passeport, Titre de séjour)
  • 1 justificatif de domicile récent (eau, électricité, téléphone fixe)
  • 1 timbre fiscal de 30 € perçu au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

>>> Pour toutes ces démarches vous pouvez contacter le secrétariat sur les heures d'ouverture de la Mairie : 05 53 01 60 24 / mairie.cancon@wanadoo.fr