Intercommunalité

La Communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord (CCBHAP)

La CCBHAP été créée le 1er janvier 2013, par la fusion de la Communauté des communes Bastide et Châteaux en Guyenne, de la Communauté des communes du canton de Castillonnès, de la Communauté des communes du pays Villeréalais avec intégration des communes de Boudy-de-Beauregard, Bournel, Parranquet, Rives, Saint-Martin-de-Villeréal et Tourliac ;

Avec plus de 17 600 habitants, elle se compose de 43 communes : Beaugas - Boudy-de-Beauregard - Bournel - Cahuzac - Cancon - Cavarc - Castelnaud-de-Gratecambe - Castillonnès - Dévillac - Doudrac - Douzains - Ferrensac - Gavaudun - Lacaussade - Lalandusse - Laussou - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Monflanquin - Monségur - Montagnac-sur-Lède - Montauriol - Montaut - Monviel - Moulinet - Pailloles - Parranquet - Paulhiac - Rayet - Rives - Saint-Aubin - Saint-Étienne-de-Villeréal - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Salles - La Sauvetat-sur-Lède - Savignac-sur-Leyze - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal

La commune de Cancon compte quatre délégués communautaires :

Elisabeth PICHARD
Bernard GIROU
Monique PENON
Carole ROIRE

>>> Voir la liste des délégués communautaires

Les compétences :

Il existe trois sortes de compétences, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Les compétences obligatoires sont imposées par la loi. Trois compétences optionnelles (minimum) sont à choisir parmi une liste imposée. Les compétences facultatives sont des compétences fixées librement par les conseils municipaux et communautaires.

Les Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Assainissement des eaux usées,
Eau,

Les compétences facultatives :

Avec définition obligatoire de l’intérêt communautaire:

Politique du logement et du cadre de vie;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
Action sociale d’intérêt communautaire.

Sans définition obligatoire de l’intérêt communautaire :
Mise en œuvre ou participation à des programmes ou opérations par convention, fonds de concours ou prestation de services avec les collectivités territoriales membres ou non de la Communauté de Communes dans les domaines suivants:

Travaux de voirie
Temps péri-éducatifs ;
Soutien aux activités et charges scolaires;
Participation à la mutuelle des sapeurs-pompiers volontaires du territoire communautaire;
Transport à la demande déléguée par le Département;
Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.

Le siège :

Le siège de la Communauté des Communes est à :
1, rue des Cannelles
47150 Monflanquin

>>> Plus d'informations du le site internet de la CCBHAP