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Urbanisme
L'urbanisme est une compétence intercommunale assurée par la CCBHAP qui s'est dotée, depuis le 1er juillet 2015 d'un service urbanisme assurant les missions suivantes :- Accompagnement et réalisation d’un document de planification commun aux 43 communes : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal;
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 43 communes;
- Accompagnement de chacune des 43 communes dans ses projets d’aménagement;
- Accompagnement des particuliers pour leur projet de construction et d’aménagement.
Travaux chez vous ? le service urbanisme est là pour vous aider :
Avant de poser une fenêtre de toit, de construire une extension ou même de repeindre une façade, avez-vous pensé à vérifier si une autorisation est nécessaire ?
Pour éviter les mauvaises surprises, le service urbanisme de la CCBHAP est votre interlocuteur clé.
Comment le service urbanisme peut-il vous aider ?
Le service urbanisme a pour mission de s'assurer que les projets de construction, de rénovation ou d'aménagement respectent les règles en vigueur : le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), le code de l'urbanisme, ou encore les prescriptions architecturales. Il veille à un développement harmonieux du territoire tout en préservant l'environnement et le patrimoine bâti.
Il accompagne les habitants dans leurs projets, les informe sur les démarches, les documents à fournir, les délais et les contraintes à anticiper.
Quels travaux nécessitent une autorisation ?
Beaucoup de travaux, même modestes, peuvent être soumis à une formalité préalable.
Réaliser des travaux sans autorisation peut entrainer des sanctions, allant de l'amende à l'obligation de démolir. En cas de doute, il vaut donc toujours mieux consulter le service urbanisme.
Quelles sont les étapes à suivre ?
1. Se renseigner : contacter le service urbanisme est souvent le meilleur point de départ. Les agents pourront vous dire si une autorisation est nécessaire.
2. Constituer un dossier : selon le type de projet, définir les pièces à joindre avec la demande d'autorisation (plans, photos, formulaire Cerfa ...)
3. Déposer votre demande : en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme ou dans votre mairie. Lien vers le guichet numérique
4. Attendre l'instruction : les délais varient selon le type d'autorisation.
5. Commencer les travaux : uniquement après l'obtention de l'accord.
Le service urbanisme peut vous accompagner lors de tout ce processus.
Une permanence du service urbanisme existe en mairie de Cancon tous les 15 jours : tous les vendredis des semaines impaires, sur rendez-vous.
Contact du service urbanisme de la CCBHAP : 05 53 49 52 96 / urbanisme@ccbastides47.com